Politique d’utilisation acceptable.

Nous fournissons des outils de conformité en IA et des services connexes pour aider les utilisateurs à identifier et combler les écarts de conformité dans les produits et les opérations d’IA. La présente PUA établit des lignes directrices pour une utilisation responsable afin que les Services demeurent fiables, dignes de confiance et bénéfiques pour tous les utilisateurs.

La présente PUA régit votre utilisation des Services, y compris les Services hébergés, le Matériel de l’Académie Layrix et les Sorties générées par IA. Votre utilisation du Logiciel libre est régie par la licence libre publiée avec le Logiciel libre. La présente PUA ne restreint pas les droits conférés par cette licence libre, mais elle régit toute utilisation de nos noms, de nos marques ou de nos Services hébergés en lien avec le Logiciel libre.

Vous ne devez pas, et ne devez pas permettre à d’autres de :

Fraude et fausses déclarations

• Générer ou distribuer des rapports de conformité frauduleux ou fabriquer de la documentation visant à tromper des régulateurs, des vérificateurs, des clients, des investisseurs ou d’autres tiers.
• Présenter à tort les Sorties générées par IA comme des avis juridiques, des certifications formelles de conformité, des attestations par un professionnel agréé ou des déterminations faites par nous. Nous ne sommes pas un cabinet d’avocats, et les Sorties générées par IA sont des documents de référence uniquement.
• Présenter à tort des forks ou œuvres dérivées du Logiciel libre comme nos produits officiels, ou utiliser notre nom ou nos marques d’une manière qui implique un endossement, une certification ou une affiliation avec nous sans notre autorisation écrite préalable.
• Faire des déclarations fausses ou trompeuses à nous ou à des tiers en lien avec les Services ou les Sorties générées par IA.

Interdictions de contenu

• Soumettre du Contenu utilisateur contenant des secrets d’État, des renseignements personnels de mineurs ou des données dont la divulgation, l’exportation ou le traitement est restreint ou interdit en vertu du droit de votre juridiction.
• Soumettre du Contenu utilisateur qui porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle, de vie privée, de publicité ou à tout autre droit d’un tiers.
• Soumettre des renseignements personnels sensibles (comme des dossiers de santé, des numéros d’identification émis par un gouvernement ou des identifiants de comptes financiers).

Usage abusif des Services

• Interférer avec le fonctionnement des Services, par exemple en perturbant l’inscription, les points d’API, l’infrastructure du site Web ou nos systèmes de paiement.
• Contourner systématiquement les contrôles de sécurité, de conformité ou d’accès de tout Service.
• Redistribuer, revendre, sous-licencier ou mettre les Services hébergés à la disposition d’un tiers, en tout ou en partie.
• Utiliser les Services en violation du droit applicable, comme la législation sur la vie privée, la réglementation sur le contrôle des exportations ou les régimes de sanctions.

Usage abusif du compte et des paiements

• Utiliser les Services si vous n’êtes pas majeur en vertu des lois de votre juridiction.
• Partager, vendre ou transférer vos identifiants de Compte, ou utiliser les Services par l’intermédiaire du Compte d’un autre utilisateur sans autorisation.
• Vous livrer à la fraude au remboursement, à l’abus de rétrofacturation ou à tout autre contournement de nos conditions de paiement.

Les Sorties générées par IA sont des documents de référence uniquement. Lorsque vous utilisez ou partagez des Sorties générées par IA :

• Ne présentez pas les Sorties générées par IA comme des avis juridiques, des certifications formelles de conformité ou des attestations par un professionnel agréé.
• Lorsque vous partagez des Sorties générées par IA à l’externe, incluez un avertissement clair indiquant que la sortie a été générée par IA et ne constitue pas un avis juridique.
• Faites examiner les Sorties générées par IA par des professionnels qualifiés avant de vous y fier pour des décisions de conformité importantes.
• Ne présentez pas la Société comme ayant endossé, certifié ou garanti l’état de conformité d’un produit, d’un document ou d’une organisation sur la base des Sorties générées par IA.

Le Matériel vous est concédé sous licence pour votre propre étude personnelle ou votre préparation à l’examen concerné. Lorsque vous utilisez le Matériel :

• Ne redistribuez pas, ne revendez pas, ne sous-licenciez pas et ne publiez pas publiquement le Matériel, en tout ou en partie.
• Ne retirez pas, ne modifiez pas et ne masquez pas les filigranes ou autres marques d’identification sur le Matériel.
• Respectez les limites d’appareils et de téléchargements applicables à votre achat, telles qu’indiquées au moment de l’achat.
• Ne partagez pas vos identifiants de Compte et ne permettez pas autrement à d’autres d’accéder au Matériel sous votre licence.

Si vous prenez connaissance d’une utilisation des Services qui viole la présente PUA, veuillez la signaler à info@layrix.ai. Les signalements peuvent être soumis de manière anonyme. Nous n’exerçons pas de représailles contre les utilisateurs qui signalent des violations de bonne foi.

Nous pouvons enquêter sur toute violation soupçonnée de la présente PUA et, à notre seule discrétion, prendre toute mesure que nous jugeons appropriée, comme :

• émettre un avertissement à l’utilisateur ;
• suspendre temporairement l’accès à tout ou partie des Services ;
• résilier définitivement le Compte de l’utilisateur et révoquer l’accès ;
• retirer ou refuser de livrer toute Sortie générée par IA ou tout Matériel lié à la violation ; ou
• signaler la violation aux autorités d’application de la loi, aux autorités de réglementation ou à d’autres autorités compétentes.

Le non-respect de la présente PUA constitue une violation substantielle des Conditions. Les violations peuvent également déclencher vos obligations d’indemnisation en vertu de la section 15 des Conditions.

Nous pouvons mettre à jour la présente PUA de temps à autre. Si nous apportons des changements importants, nous pouvons vous en aviser par courriel à l’adresse associée à votre Compte ou par un avis publié sur les Services. Votre utilisation continue des Services après la date d’entrée en vigueur de la PUA mise à jour vaut acceptation des changements. Si vous n’acceptez pas la PUA mise à jour, vous devez cesser d’utiliser les Services.

Si vous avez des questions sur la présente PUA, veuillez nous joindre à info@layrix.ai.