Date d’entrée en vigueur · 9 juin 2026 · Version 1.8
Avis : La présente traduction française est fournie à titre indicatif uniquement. En cas de divergence entre la version française et la version anglaise, la version anglaise prévaut. Consultez la version anglaise officielle à layrix.ai/terms.
Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès aux services fournis par CAERUS ENTERPRISES INC. (la « Société », « nous », « notre » ou « nos ») et votre utilisation de ceux-ci. Nous sommes une plateforme de conformité en IA qui fournit des services tels que des revues par IA de code de produits d’IA, de conception de produits d’IA et de documents juridiques connexes, ainsi que des évaluations liées à la conformité en IA, des cours de conformité en IA et l’accès à des experts humains en conformité (collectivement, les « Services »). En utilisant les Services, vous acceptez les présentes Conditions.
En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas, vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser.
Si vous utilisez les Services au nom d’une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette organisation aux présentes Conditions, et « vous » désigne à la fois vous et cette organisation.
Vous devez être majeur en vertu des lois de votre juridiction. En utilisant les Services, vous confirmez que vous satisfaites à cette exigence.
Les termes en majuscules suivants ont le sens indiqué ci-dessous :
Nos Services comprennent :
Important : Nous ne sommes pas un cabinet d’avocats. Nos Sorties générées par IA et tout rapport, résumé ou service de consultation ne constituent pas des avis juridiques. L’utilisation des Services ne crée pas de relation avocat-client avec nous ni avec aucun membre de notre personnel.
Certaines fonctionnalités des Services exigent une inscription. L’inscription requiert les renseignements que nous demandons au moment de l’inscription. Vous trouverez les détails dans la Politique de confidentialité.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de Compte et de toute activité qui se produit sous votre Compte. Vous devriez nous aviser à info@layrix.ai si vous croyez que votre Compte a fait l’objet d’un accès non autorisé.
L’inscription peut être requise pour la visibilité complète des constats de conformité. Les utilisateurs non inscrits peuvent recevoir un résumé limité des résultats.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre ou résilier votre Compte si nous croyons que vous avez enfreint les présentes Conditions, la PUA ou le droit applicable, ou si votre accès continu pose un risque pour nous, pour d’autres utilisateurs ou pour l’intégrité des Services.
Certains Services sont gratuits, d’autres sont payants. Les Services payants sont traités par notre fournisseur de services de paiement. En effectuant un paiement, vous acceptez la tarification applicable et les présentes Conditions.
Il n’y a aucun abonnement, aucun frais récurrent et aucun renouvellement automatique de paiement pour aucun de nos Services.
Les Cours offerts sous l’Académie Layrix sont généralement vendus selon un modèle de paiement en deux étapes :
(a) Paiement initial. Un paiement initial de vingt dollars des États-Unis (20 $US) est dû à la commande. Le paiement initial vous donne un accès immédiat à la portion initiale du Cours (l’« Aperçu »), dont l’étendue est indiquée sur la page du Cours concerné, à la caisse ou dans votre courriel de confirmation d’achat.
(b) Fenêtre de remboursement de 30 jours. Vous disposez de trente (30) jours civils à compter de la date de votre paiement initial pour demander un remboursement en écrivant à order@layrix.ai. Aucune raison n’est requise. Un remboursement complet du paiement initial sera traité vers le mode de paiement d’origine, aucun autre frais ne sera prélevé et votre accès est révoqué.
(c) Prélèvement automatique au Jour 31. Si vous n’avez pas demandé de remboursement à la fin du Jour 30, votre mode de paiement est automatiquement débité du solde restant au Jour 31. Le prix total et le solde restant de chaque Cours sont indiqués sur la page du Cours concerné, à la caisse ou dans votre courriel de confirmation d’achat. Ce prélèvement automatique débloque l’accès complet au Cours (l’« Édition complète »). Après ce prélèvement, le remboursement décrit au paragraphe (b) ne s’applique plus.
(d) Consentement et rappel. En complétant votre achat initial, vous reconnaissez et consentez à l’avance au prélèvement automatique décrit ci-dessus. Nous pouvons envoyer un rappel de courtoisie à l’adresse courriel associée à votre Compte avant le Jour 30. Nous ne sommes pas tenus d’envoyer un rappel, et tout défaut d’envoi ou de réception d’un rappel ne prolonge pas la fenêtre de 30 jours.
(e) Calcul des délais. Les délais sont calculés en UTC, conformément aux horodatages enregistrés par notre fournisseur de services de paiement.
Nous pouvons offrir des Cours selon d’autres modèles de paiement de temps à autre (comme le paiement unique, l’accès gratuit ou d’autres modèles). Le modèle applicable, la tarification en vigueur et l’étendue de l’accès de chaque Cours sont indiqués sur la page du Cours concerné, à la caisse ou dans votre courriel de confirmation d’achat.
(a) Rôle de facilitation et indépendance. L’évaluation par des experts humains est un service qui vous présente un Expert humain. Nous ne sommes pas le fournisseur du service de revue sous-jacent effectué par l’Expert humain. Les Experts humains sont des professionnels indépendants ; ils ne sont ni nos employés, ni nos agents, ni nos partenaires. Nous ne garantissons pas le travail, l’opinion ou le rapport de l’Expert humain ; l’Expert humain est responsable du contenu et de la qualité de sa revue.
(b) Lettre d’engagement. L’étendue, les honoraires et les obligations professionnelles de chaque engagement d’Expert humain peuvent être énoncés dans une lettre d’engagement distincte ou une autre entente conclue directement entre vous et l’Expert humain. Nous ne sommes pas partie à cet engagement.
(c) Nos frais de service. Nous pouvons facturer des frais de service pour la facilitation de l’évaluation par l’Expert humain, ce qui peut comprendre la préparation d’un résumé de conformité préalable à la revue au moyen de nos outils d’IA.
(d) Modalités de paiement. Lorsque l’Expert humain est un avocat, vous payez tous les honoraires juridiques directement à l’Expert humain conformément à ses conditions d’engagement. Lorsque l’Expert humain est un professionnel de la conformité non-avocat, les modalités de paiement (qui peuvent comprendre un paiement à nous à titre d’agent de perception, avec transfert par nous des honoraires de revue à l’Expert humain, déduction faite des frais de service que nous facturons) sont confirmées au moment de l’engagement.
(e) Transparence des frais. Tous nos frais et les honoraires de l’Expert humain (lorsque nous percevons pour le compte de l’Expert humain) vous seront divulgués avant l’achat.
(f) Aucun exercice du droit. Nous ne sommes pas un cabinet d’avocats et ne fournissons pas d’avis juridiques. Lorsque l’Expert humain est un avocat, toute relation avocat-client existe entre vous et l’Expert humain, et non avec nous.
Les autres services payants (comme les Services d’évaluation de conformité par IA) sont non remboursables, sauf lorsque le droit applicable l’exige.
Vous êtes responsable de toute taxe applicable à votre achat. La taxe applicable est ajoutée à la caisse en fonction de votre adresse de facturation et du droit fiscal applicable, lorsque requis.
Certains Services peuvent être offerts gratuitement ou à l’essai (comme le moteur LLLL et l’outil CLI Guard). L’étendue et la disponibilité de l’utilisation gratuite ou d’essai peuvent changer de temps à autre.
Les Services gratuits et d’essai sont fournis « tels quels », sans aucune garantie, et peuvent être modifiés, suspendus ou abandonnés à notre seule discrétion, à tout moment, sans préavis.
Lorsque vous soumettez du Contenu utilisateur aux Services, vous déclarez et garantissez que :
Vous êtes responsable de la légalité et de l’exactitude de votre Contenu utilisateur. Nous ne sauvegardons pas les documents, le code ou les plans d’affaires que vous fournissez pour les Services, sauf dans la mesure nécessaire pour vous fournir les Services.
Vous conservez tous les droits de propriété sur votre Contenu utilisateur.
Vous nous accordez une licence non exclusive et libre de redevances pour accéder à votre Contenu utilisateur, le traiter, le stocker et l’afficher dans la mesure nécessaire pour vous fournir les Services.
Hormis la licence accordée dans la présente section, nous ne revendiquons aucun droit sur votre Contenu utilisateur.
(a) Votre utilisation des sorties. Sous réserve des présentes Conditions, vous pouvez utiliser les Sorties générées par IA qui vous sont livrées pour vos propres fins internes de conformité.
(b) Nos droits réservés. Nous conservons tous les droits sur les méthodologies, les patrons de notation, les modèles, les patrons de scan et tout autre outil ou processus exclusif que nous développons et utilisons pour générer les Sorties générées par IA. Rien dans les présentes Conditions ne vous transfère de droits sur ces outils ou processus.
Le Logiciel libre est concédé sous la licence libre publiée avec le Logiciel libre. La licence applicable énonce vos droits et obligations à l’égard du Logiciel libre.
« LAYRIX », « LLLL », le logo LAYRIX, « Layrix Academy » et « JC AIGP Quick Pass » sont des marques de la Société. La licence libre applicable confère des droits sur le code du Logiciel libre ; elle ne confère pas de droits d’utilisation de ces noms ou marques.
Les forks et œuvres dérivées du Logiciel libre ne doivent pas être présentés comme nos produits officiels, ne doivent pas utiliser notre nom ou nos marques dans leur nom de produit, leur image de marque ou leur distribution, et ne doivent pas impliquer un endossement, une certification ou une affiliation avec nous, sans notre autorisation écrite préalable.
La licence libre couvre les conditions de licence du Logiciel libre. Elle ne couvre pas les autres Services (les « Services hébergés ») accessibles via notre site Web.
(a) Licence. Sous réserve des présentes Conditions (et de toute condition d’achat applicable), nous vous accordons une licence personnelle, limitée, non transférable, non exclusive et révocable pour accéder aux Services hébergés et les utiliser pour vos propres fins internes de conformité pendant la durée de votre accès. Vous ne pouvez pas redistribuer, revendre, sous-licencier ni mettre les Services hébergés à la disposition d’un tiers, en tout ou en partie.
(b) Propriété. Tous les droits, titres et intérêts sur les Services hébergés, le Matériel et nos marques demeurent notre propriété et celle de nos concédants de licence.
(a) Licence du Matériel. Votre achat d’un Cours vous confère une licence personnelle, limitée, non transférable et non exclusive pour accéder au Matériel et l’utiliser pour votre propre préparation à l’examen concerné ou votre propre étude personnelle. Vous ne pouvez pas redistribuer, revendre, sous-licencier ni publier publiquement le Matériel, en tout ou en partie.
(b) Filigrane. Le Matériel peut être filigrané avec vos métadonnées d’achat.
(c) Limites d’appareils et de téléchargements. Une licence peut être activée sur un nombre limité d’appareils et peut permettre un nombre total limité de téléchargements (le cas échéant). Les limites applicables à votre achat sont celles en vigueur au moment de votre achat, telles qu’indiquées sur la page du Cours concerné ou dans votre courriel de confirmation d’achat.
(d) Mises à jour de contenu. Pendant une période indiquée au moment de l’achat, vous pouvez recevoir les corrections, les items d’entraînement supplémentaires et les mises à jour d’alignement de contenu au fur et à mesure de leur publication. Une fois cette période écoulée, le Matériel précédemment livré demeure accessible et fonctionnel, sans mise à jour.
(e) Indépendance par rapport à l’IAPP. JC AIGP Quick Pass est produit indépendamment par la Société. Nous ne sommes ni approuvés, ni partenaires, ni certifiés, ni affiliés autrement à l’International Association of Privacy Professionals (« IAPP »). « AIGP » et « IAPP » sont des marques de leur titulaire respectif, employées ici uniquement à des fins nominatives pour identifier l’examen pour lequel notre Matériel vous prépare. Votre achat ne garantit pas la réussite d’aucun examen.
Nous ne sommes pas un cabinet d’avocats. Nos Sorties générées par IA et tout rapport, résumé ou service de consultation ne constituent pas des avis juridiques.
Les Sorties générées par IA sont des documents de référence uniquement. Elles ne remplacent pas un conseiller qualifié. Nous vous suggérons fortement de vérifier indépendamment toute Sortie générée par IA et de consulter des professionnels qualifiés avant de vous y fier pour toute décision ou action. Vous êtes responsable d’évaluer l’adéquation et l’exactitude de toute Sortie générée par IA pour votre situation.
L’utilisation des Services ne crée pas de relation avocat-client avec nous ni avec aucun membre de notre personnel. Les communications avec notre personnel de soutien, de vente ou d’exploitation ne sont pas protégées par le secret professionnel de l’avocat.
Votre utilisation des Services est assujettie à notre Politique d’utilisation acceptable, publiée sur notre site Web, telle que mise à jour de temps à autre, et intégrée par renvoi aux présentes Conditions. Le non-respect de la PUA constitue une violation substantielle des présentes Conditions.
Notre collecte, notre utilisation et notre divulgation des renseignements personnels sont régies par la Politique de confidentialité, publiée sur notre site Web, telle que mise à jour de temps à autre, et intégrée par renvoi aux présentes Conditions. En utilisant les Services, vous confirmez avoir lu et compris la Politique de confidentialité.
Les Services peuvent s’appuyer sur des services tiers (comme les processeurs de paiement, les fournisseurs de services de courriel et les fournisseurs de modèles d’IA). Votre utilisation des services tiers est régie par leurs propres conditions et politiques. Pour des renseignements sur nos fournisseurs de services tiers actuels, vous pouvez nous joindre à info@layrix.ai.
LES SERVICES ET TOUTES LES SORTIES GÉNÉRÉES PAR IA SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ, LA FIABILITÉ, L’ACTUALITÉ, L’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LA QUALITÉ MARCHANDE OU L’ABSENCE DE CONTREFAÇON DES SORTIES GÉNÉRÉES PAR IA OU DE TOUTE AUTRE COMPOSANTE DES SERVICES. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, TOUTES CES GARANTIES SONT EXCLUES.
LES SORTIES GÉNÉRÉES PAR IA NE REMPLACENT PAS LES CONSEILS PROFESSIONNELS OU JURIDIQUES, LES AUDITS DE CONFORMITÉ OU LES ÉVALUATIONS DE CONFORMITÉ EFFECTUÉS PAR DES PROFESSIONNELS QUALIFIÉS. VOUS ÊTES RESPONSABLE D’ÉVALUER L’ADÉQUATION ET L’EXACTITUDE DE TOUTE SORTIE GÉNÉRÉE PAR IA POUR VOTRE SITUATION.
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, NOUS ET NOS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DE TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU D’ACHALANDAGE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUTE SORTIE GÉNÉRÉE PAR IA OU S’Y RAPPORTANT.
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS, DES SERVICES OU DE TOUTE SORTIE GÉNÉRÉE PAR IA OU S’Y RAPPORTANT — SELON TOUTE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS NOTAMMENT LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE, LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE, LE MANQUEMENT À UNE OBLIGATION LÉGALE OU AUTRE — NE DÉPASSERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES MONTANTS SUIVANTS : (A) LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR LES SERVICES SPÉCIFIQUES EN LITIGE AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, OU (B) CENT DOLLARS CANADIENS (100,00 $ CA).
Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous tenir indemnes, ainsi que nos administrateurs, dirigeants, employés, agents et concédants de licence, de toute réclamation, de tout dommage, de toute perte, de toute responsabilité, de tout coût et de toute dépense (comme les frais juridiques) découlant de ce qui suit ou s’y rapportant :
Nous pouvons vous aviser de toute réclamation sujette à indemnisation et pouvons, à notre choix, diriger la défense et le règlement de toute telle réclamation. Vous ne pouvez régler aucune réclamation nous concernant sans notre consentement écrit préalable.
Les présentes Conditions demeurent en vigueur tant que vous accédez aux Services ou à toute Sortie générée par IA, ou que vous les utilisez.
Vous pouvez résilier les présentes Conditions à tout moment en fermant votre Compte et en cessant toute utilisation des Services et des Sorties générées par IA.
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie des Services, sans responsabilité envers vous, avec ou sans préavis, si :
À la résiliation, votre droit d’accéder aux Services prend fin, et nous pouvons supprimer votre Compte et les données associées conformément à la Politique de confidentialité. Les sections qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation — y compris les sections 8, 9, 13, 14, 15, 18 et 19 — survivent.
Nous pouvons modifier, suspendre ou abandonner tout ou partie des Services à tout moment, avec ou sans préavis, à notre seule discrétion.
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Si nous apportons des changements importants, nous pouvons vous en aviser par courriel à l’adresse associée à votre Compte ou par un avis publié sur les Services. Votre utilisation continue des Services après la date d’entrée en vigueur des Conditions mises à jour vaut acceptation des changements. Si vous n’acceptez pas les Conditions mises à jour, vous devez cesser d’utiliser les Services.
Nous pouvons abandonner tout ou partie de nos Services et fermer notre entreprise à tout moment, à notre seule discrétion, avec ou sans préavis, et sans responsabilité pour cette discontinuation.
Les présentes Conditions et tout différend découlant des présentes Conditions ou des Services ou s’y rapportant sont régis par les lois de la province de la Colombie-Britannique, Canada, et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois.
Vous et nous convenons de nous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux situés à Vancouver, Colombie-Britannique, Canada, pour le règlement de tout différend découlant des présentes Conditions ou des Services ou s’y rapportant.
Nous ne sommes pas responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de nos obligations en vertu des présentes Conditions dû à des événements hors de notre contrôle raisonnable, comme les cas fortuits, les catastrophes naturelles, la guerre, le terrorisme, les troubles civils, les mesures gouvernementales, les conflits de travail, les pannes d’Internet ou de télécommunications, les défaillances ou interruptions de services tiers, ou les pandémies.
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, et les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
Notre défaut de faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation doit être écrite et signée par un représentant autorisé de la Société.
Vous ne pouvez céder ni transférer les présentes Conditions ni aucun de vos droits ou obligations en vertu de celles-ci, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable. Toute prétendue cession en violation de la présente section est nulle. Nous pouvons céder les présentes Conditions dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une réorganisation, d’une vente d’actifs ou par effet de la loi, sans votre consentement préalable.
Nous pouvons vous envoyer des avis par courriel à l’adresse associée à votre Compte, par un avis publié sur les Services ou par tout autre moyen raisonnable. Vous pouvez nous envoyer des avis à info@layrix.ai.
Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, la PUA et toute autre politique que nous pouvons publier et mettre à jour sur notre site Web de temps à autre, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous concernant les Services et remplacent toute entente, communication ou proposition antérieure ou contemporaine entre vous et nous à ce sujet.
Rien dans les présentes Conditions, ni votre utilisation des Services ou des Sorties générées par IA, ne crée de partenariat, de coentreprise, de mandat, de relation fiduciaire ou de relation d’emploi entre vous et nous.
Les titres des présentes Conditions sont fournis à titre de commodité uniquement et n’ont aucune incidence sur l’interprétation.
Si vous avez des questions sur les présentes Conditions ou les Services, veuillez nous joindre à info@layrix.ai. Les demandes de remboursement pour les Cours de l’Académie Layrix doivent être envoyées à order@layrix.ai.